Conditions

Conditions d’exploitation de la Schwertfeger Systèmes SARL

Les conditions figurant ci-après s’appliquent en exclusion de toutes autres conditions formulées par l’acheteur pour toutes les livraisons. Des conditions divergentes nécessitent notre admission formelle et écrite.
Offre, commande, prix: Sont exclusivement valables des commandes et conventions séparées confirmées par écrit. Les offres sont faites sans engagement en ce qui concerne la possibilité de livraison et de la fixation des prix. Les prix sont valables départ usine sans TVA, livraison, transport et frais de montage, sauf convention différente. Sont valables les prix fixés à l’intérieur de 3 mois suivant la conclusion du contrat. En d’autres circonstances et en cas d’endettement permanent, seront facturés les prix valables le jour de livraison.
Livraison et expédition: L’expédition se fait départ usine et au risque de l’acheteur. Les frais d’expédition sont au débit de l’acheteur. Le transport est assuré uniquement à la demande de l’acheteur et est soumis au paiement. Par la livraison, le profit et les risques se transmettent à l’acheteur. L’acheteur s’engage, de prendre toutes les mesures usuelles à la sécurité des marchandises livrées.
Délai de livraison: Les termes de livraison sont sans engagement. Nous efforçons de respecter les délais de livraison, sans pouvoir garantir lesquels. Des retards de livraison ne donnent en aucun cas droit aux recours directs ou indirects de l’acheteur.
Réclamations: Il faut contrôler immédiatement la marchandise livrée sur la quantité et la qualité. Des quantités manquantes et des dégâts visibles sont immédiatement, mais au plus tard dans les 8 jours, à nous signaler. En cas de réclamations justifiées, nos prestations de garantie choisies par nous, se traduiront par la mise en état, amoindrissement ou dissolution du contrat. D’autres revendications de l’acheteur n’existent pas, notamment pas pour le remplacement d’un dégât direct ou indirect.
Résiliation: Une résiliation unilatérale du contrat de la part de l’acheteur n’est pas possible. Nous renvoyons sur les conditions figurant dans le Droit des obligations suisses.
Conditions de paiement: Les montants facturés sont à régler au comptant, sans frais et sans déductions. Après l’échéance du délai de paiement, les montants facturés sont exigibles sans autre avis. En cas de retard de paiement, 10% d’intérêt p/an ainsi que la totalité des frais d’encaissement deviennent exigibles. Le retard de paiement nous donne le droit de nous retirer de toutes ou certaines commandes existantes et de mettre en compte toutes les prestations fournies ainsi le gain manqué. Des paiements qui ne couvrent pas toutes nos exigences, pourront selon notre convenance, être facturés n’importe comment. La compensation non reconnue par la loi et contestée par nous, de quelque sorte qu’elle soit, ainsi que des réserves qui ne sont pas basées sur le même rapport de contrat, sont exclus. Des représentants et employés n’ont pas le droit d’encaisser.
Garantie de construction: Garanties de construction dans le sens de garanties bancaires et garanties d’assurance ne seront établies qu’à la convention explicite et remise contre compensation. Autrement nous accordons une garantie d’une année sur le matériel et des défauts de fabrication. Cette garantie se limite au remplacement de pièces défectueuses. Leur installation et d’éventuels frais ou coûts accessoires sont à supporter par le client. Aucune garantie ne couvre des joints en mastic et en silicone. Des pièces soumises à l’’usure sont exclues de la garantie. En l’absence ou de retard dans les travaux d’entretien, la garantie s’éteint complètement. Nous n’assurons pas de remplacement pour des dégâts qui sont à attribuer à des manipulations incorrectes ou des essais de réparation par des tiers.
Généralités: Si une de ces conditions deviendrait inopérante, cela ne toucherait pas les autres. L’acheteur s’engage à partir de maintenant et à l’avance, en cas de l’in opération d’une clause, d’accepter une clause de remplacement, qui se rapprocherait le plus de celle qui est supprimée, et qui est compatible avec le droit suisse.

Lieu de juridiction pour les deux parties est Nidau-Bienne.

Les conditions générales d’exploitation sont obligatoires pour toutes les commandes.